Non vous ne rêvez pas, jusqu’à 50% ! Il ne s’agit pas de tous les travaux évidemment, ni pour toutes les bourses, mais si vous avez cliqué sur cet article c’est que l’envie de rénovation et d’économiser est bien là. Surtout ne quittez pas la page et lisez ce qui suit, cela vous concerne directement ! Nous indiquons ici les aides pour les propriétaires occupants une maison individuelle.
Avec les différentes aides et selon vos ressources vous pouvez sur des travaux de rénovation à 20 000 euros récupérer 18 000 € ! Explications…
Connaissez-vous l’Anah ?
Comprenez l’Agence Nationale de l’Habitat, un établissement public sous la tutelle des ministères en charge du Logement et de l’Habitat durable, du Budget et de l’Economie. La mission de cet organisme est d’apporter des aides financières aux propriétaires afin de moderniser et d’améliorer le parc de logements privés en France. La cible de l’Anah : les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes », les personnes de plus de 60 ans, et les personnes en situation d’handicap.
Cet article va vous donner un aperçu des différentes aides que vous pouvez demander. Des subventions qui pourront parfois rembourser jusqu’à 50% du montant dépensé !
Département du 13 : des opérations programmées
Une petite définition s’impose. Votre maison est peut-être située dans un périmètre d’une opération programmée. Ce contrat a été signé entre l’Anah et la collectivité locale. Ce dispositif alloue un budget de rénovation dans un périmètre précis afin de mettre fin à plusieurs difficultés signalées. Ce programme permet alors de bénéficier GRATUITEMENT de l’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire qu’elle soit administrative, technique, juridique et sociale.
Si vous n’êtes pas dans ces zones d’opération programmée, vous devez alors vous adresser à un organisme agréé par l’Etat pour une mission d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage). Une prestation payante qui sera en partie subventionnée par l’Anah :
- 817€ pour les dossiers pour des travaux lourds, pour la réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé
- 556 € pour des travaux de rénovation énergétique
- 467 € pour des travaux liés à la sécurité et à la salubrité de l’habitat
- 467 € pour les travaux d’adaptation d’un logement pour une personne âgée de 60 ans et plus ou en situation d’handicap
Les conditions de ressources pour subventions
Comme expliqué plus haut, l’Anah a pour vocation à aider les ménages les plus modestes. Pour cette raison les subventions sont soumises à plusieurs conditions, dont les ressources classées dans 2 catégories : très modestes et modestes.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent votre maison. Ce montant figure sur votre avis d’imposition. En clair, pour une demande de subvention pour cette année 2016, les revenus concernés seront ceux de 2014. Si vos revenus ont baissé de 2014 à 2015, l’Anah peut prendre en compte les ressources de 2015 :
Pour la catégorie revenus très modestes dans la région PACA
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus en euros par an (N-2) |
| 1 | 14 308 € |
| 2 | 20 925 € |
| 3 | 25 166 € |
| 4 | 29 400 € |
| 5 | 33 652 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 241 € |
Pour la catégorie revenus modestes dans la région PACA
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus en euros par an (N-2) |
| 1 | 18 342 € |
| 2 | 26 826 € |
| 3 | 32 260 € |
| 4 | 37 690 € |
| 5 | 43 141 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 434 € |
Quels travaux sont subventionnés ?
2 types de travaux sont subventionnés par l’Anah :
- Les projets de travaux lourds : il s’agit de la réhabilitation d’un logement dit « indigne » sans confort de base (absence de sanitaires, de chauffage…) ou logement très dégradé.
- Les projets de travaux d’amélioration : pour une rénovation énergétique, une adaptation pour qu’une personne âgée de plus de 60 ans, ou une personne en situation d’handicap, puisse vivre chez elle.
Les travaux d’entretien, de décoration, assimilables à de la construction neuve ou d’agrandissement sont exclus.
Les travaux lourds
Ils permettent de rénover entièrement un logement insalubre. Une évaluation énergétique est obligatoire. Ces travaux permettent de réaliser des économies d’énergie. De ce fait l’Anah, en plus de subventionner les travaux, peut également vous verser la prime « Habiter Mieux ». Elle est accordée lorsque les travaux améliorent d’au moins 25% les performances énergétiques du logement.
Les travaux d’amélioration
Ils comprennent : les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, les travaux de rénovation énergétique, les travaux pour l’autonomie de la personne permettant d’adapter le logement à la perte d’autonomie liée à l’âge ou à l’handicap de la personne propriétaire occupante du logement.
- Conditions obligatoires pour les travaux d’amélioration :
- Le logement doit être achevé depuis 15 ans
- Les travaux ne doivent pas démarrer avant la demande de subvention
- Les travaux doivent être faits par des professionnels du bâtiment pour un montant minimal de 1 500 € HT (sauf pour les ménages aux revenus très modestes, aucun seuil n’est alors exigé).
Taux et plafond : combien allez-vous toucher ?
Les chiffres décrits ici sont des taux et plafonds nationaux de base. Ils peuvent être revus à la baisse selon les priorités locales.
| Type de travaux | Montant maximal des travaux pour subvention | Taux de prise en charge pour les foyers aux revenus modestes et très modestes | Complément prime Habiter Mieux* si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés |
| Projet de travaux lourds | 50 000 euros HT | 50% pour les deux catégories de foyers | Oui |
| Projet travaux d’amélioration pour la rénovation énergétique | 20 000 euros HT | – 50% pour les foyers aux revenus très modestes
– 35% pour les foyers aux revenus modestes |
Oui |
*La prime Habiter Mieux : elle représente 10% HT des travaux. Elle est plafonnée à 2 000 euros pour les foyers aux revenus très modestes et 1 600 euros aux revenus modestes.
Elle est accordée de manière indépendante, elle s’ajoute donc à la subvention de l’Anah. Pour y avoir droit, les travaux doivent améliorer de 25% ou plus la performance énergétique du logement. Cette amélioration est vérifiée par la comparaison de l’évaluation énergétique faite avant travaux puis après travaux.
Les aides annexes
Comme vous le savez, l’Anah n’est pas la seule option pour réaliser d’importante économie et faire des travaux de rénovation à moindre coût. Retrouvez dans ce tableau les aides complémentaires :
| Aides complémentaires | Définition |
| Eco Prêt à Taux Zéro | Un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux de éco-rénovation réalisés par une entreprise RGE.
– Depuis mars 2016 Cumulable avec le CITE sans condition de ressources. |
| Eco Prêt Habiter Mieux | Nouveau prêt disponible au second semestre 2016. Il peut être demandé par les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux pour financer le reste à charge des travaux.
– Un prêt qui s’élève à 20 000€ maximum. |
| Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) | Crédit d’impôt sur les travaux éligibles au CITE et réalisés par des entreprises RGE. Pour les menuiseries SAM Vérandas il s’agit de : porte d’entrée donnant sur l’extérieur, porte blindée donnant sur l’extérieur, volet battant isolant avec dormant, volet roulant isolant (ne sont pas pris en compte les moteurs), fenêtre alu et PVC toute ouverture, porte-fenêtre alu et PVC toute ouverture, baie coulissante alu.
– Le montant du CITE est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions) |
| Provence Eco-Renov | Nouveau dispositif pour le département des Bouches du Rhône. Dispositif pour les propriétaires occupant de leur résidence principale.
– Aide représentant jusqu’à 25% du coût des travaux éligibles, dans la limite de 3000€ par foyer. – Aide cumulable au PTZ, à l’éco-prêt, au CITE et aux aides de l’Anah. |
Subventions de l’Anah : les règles à respecter
Pour que votre demande de subvention soit valable vous devez :
- Vous engager à vivre dans votre maison au minimum 6 ans après la date de transmission des factures des travaux réalisés.
- Envoyer un courrier à l’Anah ou au délégataire de compétences lors de la vente de votre maison, lors du changement de ses conditions d’occupation.
- Engager une entreprise assurée et inscrite au registre du commerce. Engager une entreprise RGE pour les travaux de rénovation énergétique
Pour faire votre demande à l’Anah, retrouvez tous les formulaires et démarches ici : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement/
Pour avoir toutes les informations sur les aides à la rénovation dans votre commune des Bouches-du-Rhône dirigez-vous ici : http://adil13.org/