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Projet véranda et loi

C’est décidé vous souhaitez agrandir votre maison ! Pour l’occasion vous pensez opter pour la véranda un projet bien moins coûteux et contraignant que la réalisation d’une pièce en « dure ». Seulement voilà, vous ne savez pas trop par où commencer ? Pas de panique, voici les démarches essentielles à la réalisation de votre projet.

Véranda et administration : que dit la loi ?

La véranda est considérée par la loi comme intégrant la surface habitable du logement. Il est donc obligatoire de déposer un dossier de construction dans votre Mairie. En fonction de la superficie envisagée, les démarches administratives seront plus ou moins importantes.

Pour une véranda n’excédant pas les 40m², seule une déclaration de travaux véranda vous sera demandée. Celle-ci sera étudiée dans le mois suivant la demande. Un délai qui permet à la municipalité de vérifier que votre projet véranda respecte les règles d’urbanisme et de construction en vigueur dans votre commune.

Pour un projet véranda de plus de 40m², vous devez remplir et déposer à votre Mairie ou à la DDE locale une demande de permis de construire. Comptez entre 2 et 3 mois pour le délai d’attribution, la durée de validité du permis de construire est fixée à 24 mois.

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Les exceptions

  • Si vous envisagez la construction d’une véranda de plus de 170 m², vous avez l’obligation de faire appel à un architecte dès les premières démarches administratives.
  • Si votre maison se trouve dans un site classé ou proche d’un monument historique, vous devez demander l’accord des Architectes des Bâtiments de France. Le délai d’acceptation du dossier est alors plus long (généralement doublé).

TVA et véranda

La construction d’une véranda neuve aura une TVA à 20%, soit le taux plein. En revanche pour une rénovation de véranda la TVA intermédiaire à 10% sera appliqué. Il en va de même pour un projet de véranda dont la superficie est égale ou inférieur à 9m², sans excéder les 10% de la surface habitable de la maison.

Un projet véranda réussi et rapide avec SAM Vérandas

Demandez un rendez-vous en agence pour lancer votre projet véranda. Nous verrons ensemble les solutions appropriées à vos besoins. Nous vous proposons une véranda sur-mesure pour que chaque détail s’accorde à vos attentes. En fonction de son emplacement et de son orientation, nous vous proposerons différents modèles et formes. Nous pouvons également vous indiquer les options à préférer pour une optimisation idéale de votre nouvel espace de vie.

Pour vous projeter davantage, nous réaliserons une visualisation en 3D de votre nouvelle pièce à vivre.